Termes et Conditions Générales – Apoll Création / Etapes Print

Raison sociale : Apoll Création / Etapes Print

Adresse : 14, rue des vergers – ZA du Bosc – 34130 Mudaison

SIRET : 481 565 174 000 44 – TVA intracommunautaire : FR38481565174

1. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalable, au taux légal en vigueur majoré de 10 points, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

2. Délais et conditions de livraison

Les délais de production et livraison sont donnés à titre indicatif :

• J+4 standard

• J+2 express (en option)

• J+1 très urgent (selon faisabilité hors pelliculage, agrafage, etc.)

Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des finitions choisies.

La livraison est effectuée par nos partenaires transporteurs. En cas de retard, aucune pénalité ne pourra être appliquée, sauf cas de faute lourde avérée.

Des livraisons partielles peuvent être proposées à la discrétion d’Etapes Print / Apoll Création.

3. Validation des fichiers (BAT)

L’impression s’effectue sur la base des fichiers fournis par le client. Le client peut sélectionner une option de BAT numérique ou papier (payant).

En l’absence de BAT sélectionné, la production est lancée directement. Le client est seul responsable des erreurs ou oublis présents dans ses fichiers validés ou fournis sans BAT.

4. Réclamations – Service après-vente

Toute réclamation (défaut d’impression, non-conformité…) doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

En cas de défaut avéré, une réimpression pourra être proposée. Un remboursement pourra être envisagé à la seule discrétion d’Apoll Création / Etapes Print.

5. Propriété intellectuelle et fichiers

Le client garantit détenir les droits d’utilisation et de reproduction des fichiers transmis. Etapes Print / Apoll Création décline toute responsabilité en cas de contenu illicite ou protégé par des droits tiers.

Les fichiers sont supprimés après impression, sauf dans le cas d’une création réalisée par nos soins, où une conservation temporaire peut être assurée.

Aucune création client n’est utilisée à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des documents confiés, qu’il s’agisse de fichiers techniques, de visuels ou d’informations sensibles.

7. Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

8. Vente exclusivement aux professionnels

Apoll Création / Etapes Print travaille exclusivement avec une clientèle professionnelle. Le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à la législation en vigueur.